Intervention de Benoit Simian

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

…a fortiori quand l'État n'assume pas ses missions régaliennes dans les territoires : j'étais récemment à l'inauguration d'une gendarmerie ; nous avons été obligés de faire les poches des collectivités pour boucler les financements, alors qu'il s'agit d'une structure militaire… Voilà la réalité du terrain !

Laissons le régalien à Paris et autorisons les territoires à s'emparer des différents sujets que nous venons d'évoquer, parmi lesquels, pourquoi pas, en effet, l'éducation, qui mobilise grandement les maires, notamment pour la gestion des assistantes maternelles – un joyeux bazar quelquefois !

J'en viens à l'amendement no 9 , qui propose de saisir les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – , dont nos concitoyens ne connaissent parfois même pas l'existence, sur les expérimentations locales. Les CESER auraient ainsi la possibilité de se prononcer sur l'opportunité des expérimentations. Il aurait été judicieux de leur demander leur avis sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres heure sur les routes nationales…

Quant à l'amendement no 18 , il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à saisir les CESER de manière consultative.

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