Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous ne souhaitons pas alourdir le texte en précisant les organes qui participent au rapport d'évaluation. Les CESER peuvent s'autosaisir sur n'importe quel sujet. Ils auront donc tout le loisir, à l'avenir, de se saisir d'une expérimentation pour se prononcer à son sujet. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.