Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 5
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
J'ajoute que les collectivités territoriales, en l'occurrence les régions, peuvent saisir les CESER sur avis, ce qu'elles font fréquemment. Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
