Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nos collègues de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine ont une conception très abstraite de la notion d'égalité. Prenons un exemple : une expérimentation est menée dans toute la France et s'avère concluante dans certains territoires et non dans d'autres. Doit-on abandonner entièrement cette expérimentation ou la généraliser aux seuls territoires dans lesquels elle a démontré l'intérêt du dispositif proposé – celui-ci étant, selon les cas, plus adapté aux grandes ou aux petites communes, satisfaisant ou non au regard de certains critères ?

C'est au contraire une façon plus intelligente de mettre en oeuvre le principe d'égalité. Les situations ne sont pas partout identiques. Si nous suivions votre orientation, nous abandonnerions des expérimentations réussies dans certaines parties du territoire sous prétexte qu'elles auraient échoué ailleurs.

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