Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement du groupe Libertés et territoires vise à ce que les collectivités territoriales décident elles-mêmes des suites à donner à l'expérimentation. Vous ne serez pas surpris de cette proposition, car c'est la quintessence de la décentralisation de permettre aux assemblées délibérantes locales de concevoir l'expérimentation, de l'évaluer et de rendre des avis sur les suites à donner dans leur territoire.

Madame la ministre, je regrette que vous ayez affirmé tout à l'heure que nous étions contre la réforme constitutionnelle. Vous savez très bien que son abandon est dû à une triste affaire et à un choix politique du Gouvernement alors que nous étions tout à fait prêts à aller au bout du débat sur le fond, …