Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La durée actuelle de prolongation de trois ans donne entière satisfaction à toutes les personnes que j'ai auditionnées, notamment les associations d'élus. Personne n'a soulevé de difficulté sur cette durée, c'est la première fois que j'entends cette demande.
