Intervention de Michel Castellani

Il s'agit de rappeler dans la loi organique la jurisprudence constitutionnelle sur la loi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, qui énonçait que le principe d'égalité connaît lui aussi des adaptations nécessaires, dans le sens où il ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit, sans qu'il soit pour autant porté atteinte au principe d'égalité – nous avons eu ce débat tout au long de la soirée.