Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 113

Nombre de suffrages exprimés 111

Majorité absolue 56

Pour l'adoption 106

Contre 5

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