Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

La réglementation du courtage de l'assurance et en opérations de banque étant de plus en plus complexe, il est fondamental, pour protéger les consommateurs dans les meilleures conditions, de structurer ce marché, tout en préservant les courtiers de proximité. La majorité d'entre eux n'adhère à aucune association ni à aucun syndicat. Nous changeons les choses par la racine.

Élaborée – quoi qu'on en dise – en concertation avec les acteurs de l'assurance, la proposition de loi permettra une autorégulation des courtiers en assurance en les obligeant à adhérer à une association professionnelle. Celle-ci jouera le rôle d'intermédiaire entre leur profession et l'ACPR. La disposition concernera l'assurance et le crédit, ce qui permettra de renforcer l'interprofessionnalité entre ces deux métiers, pour plus de structuration, de simplification et, j'y insiste, de régulation.

L'association permettra également aux professionnels du courtage de mieux se former afin de se doter de nouvelles compétences et de respecter ainsi les droits des consommateurs. Elle vérifiera que les courtiers en assurance possèdent une formation solide et adaptée à leur activité. Elle offrira également une médiation professionnelle à leurs adhérents, qui pourront de ce fait être accompagnés dans de meilleures conditions.

Le contexte de crise sanitaire et économique que nous vivons aujourd'hui montre également que de nombreuses entreprises doivent être accompagnées en matière de couverture de risques et que les assureurs devront être au rendez-vous de ces nouveaux défis.

La proposition de loi, prévue pour entrer en vigueur le 1er avril 2022, vise précisément à répondre à ces enjeux : une meilleure autorégulation du secteur, plus de courtage de proximité et une meilleure protection des consommateurs.

Je remercie notre rapporteure Valéria Faure-Muntian pour le travail de qualité qu'elle a fourni depuis plusieurs mois afin de nous présenter ce texte de loi que les députés du groupe LaREM voteront sans hésitation.