Intervention de éric Dupond-Moretti

Cela revient à renforcer la visibilité et l'exemplarité de l'action menée, mais aussi la rapidité et le caractère pédagogique de la réponse pénale pour les auteurs et pour les victimes.

Ce besoin de protection, cette présence de la justice au plus près des Français et ces délais réduits nécessitaient d'abord des moyens supplémentaires, que nous déployons sur l'ensemble du territoire : 1 100 emplois de contractuels ont été créés, dont 950 ont d'ores et déjà été pourvus. À Marseille, où j'étais la semaine dernière, ce sont vingt personnes qui sont venues étoffer la juridiction en quelques mois. C'est inédit et je puis vous assurer que les magistrats de cette juridiction s'en félicitent.

La justice de proximité passe également par une politique pénale qui garantit le règlement rapide des petits litiges et la prise en charge de nos concitoyens les plus fragiles. Pour cela, les acteurs judiciaires doivent réaffirmer les relations partenariales avec les élus locaux, les associations et les acteurs de terrain, afin d'apporter des réponses plus adaptées face aux incivilités.

J'ai fait en sorte, dès le 15 décembre 2020, dans une circulaire de politique générale, de renforcer les audiences foraines et les permanences dans les lieux d'accès aux droits, qui s'appellent désormais « points justice ».

J'ai demandé au procureur de la République de veiller à la mobilisation des délégués du procureur, sur l'ensemble du territoire, afin qu'ils soient plus proches de nos concitoyens. J'ai d'ailleurs pris un décret du 21 décembre 2020, qui précise et élargit leurs missions en leur permettant de tenir des permanences délocalisées. Je veux ici leur rendre tout particulièrement hommage.

La justice de proximité, c'est enfin des dispositions pénales plus efficaces, plus rapides, tout en étant constructives. C'est l'objet de la proposition de loi pour laquelle nous sommes à nouveau rassemblés et qui complète les mesures alternatives aux poursuites déjà prévues par le code de procédure pénale.

Nous parlons ici de sanctions efficaces et de bon sens, à la fois punitives et éducatives. Le procureur de la République pourra ainsi demander aux délinquants de remettre en état les lieux où les objets dégradés, ou les contraindre à verser une contribution citoyenne à une association d'aide aux victimes.

La déjudiciarisation et la simplification des modalités de mise en oeuvre des travaux d'intérêt général vont largement contribuer à réduire le délai d'exécution de cette peine très pédagogique, qui n'a de sens que si elle est rapidement exécutée.

Que les choses soient claires : il ne s'agit pas de confondre toutes les délinquances. La criminalité organisée, les violences graves aux personnes nécessitent, bien sûr, des réponses fortes, dont la prison fait évidemment partie ; mais la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des Français, appelle quant à elle des sanctions constructives et surtout rapides, qui ne doivent pas être pires que le mal.

Cette proposition de loi répond directement à cette exigence, c'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, nous pouvons collectivement en être fiers.