Intervention de Christophe Euzet

Je voudrais, avant toute chose, saluer le travail de notre collègue Dimitri Houbron et me réjouir avec lui de l'adoption pour la première fois d'un texte du groupe Agir ensemble, dans un contexte assez particulier. En effet, sur le plan politique d'abord, la crise du covid-19 est extrêmement chronophage et énergivore. Cela n'empêche pas la majorité d'agir sur l'ensemble des problématiques auxquelles est confronté le pays, et notamment sur les priorités qu'elle s'est fixée.

Ainsi, après la lutte contre le terrorisme, après la protection des agents de police et de gendarmerie et celle des élus de terrain, la lutte contre les incivilités du quotidien constitue un troisième pilier, qui requérait un texte fort.

Sur le plan budgétaire ensuite, monsieur le garde des sceaux l'a rappelé, le budget de la justice augmente de 8 %, ce qui permettra notamment de développer la justice de proximité. Ce renforcement passe par une augmentation des recrutements d'assistants de justice ou de greffiers, afin d'accélérer les jugements concernant la petite délinquance ; il passe également par une meilleure organisation du travail des juridictions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de la réponse pénale.

Enfin, le sentiment d'insécurité qui persiste a déjà été évoqué. Dans l'ensemble de la société, chacun craint d'être une victime potentielle, tandis que les coupables, eux, ont le sentiment de leur impunité.

Tout ceci à des conséquences graves sur le regard que nous portons sur notre système judiciaire, un regard assez sévère sur des procédures trop lourdes et trop longues, et sur des tribunaux engorgés par des affaires d'importance très inégale.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous louer de cette proposition de loi, qui n'est certes pas une révolution mais un texte concret, d'application pratique, qui vise à lutter contre les incivilités du quotidien en obéissant à une double exigence : d'une part, désengorger les tribunaux, notamment en allégeant les procédures de traitement des petites affaires ; d'autre part, réhabiliter les travaux d'intérêt général et faciliter la réinsertion pour mieux lutter contre la récidive, puisque les statistiques démontrent que ces travaux d'intérêt général améliorent le taux de réinsertion.