Intervention de Christophe Euzet

La logique est donc limpide : il n'aurait servi à rien de prétendre une nouvelle fois accroître la sévérité des peines si elles n'ont vocation ni à être prononcées ni à être appliquées. Au contraire, il nous paraît tout à fait pertinent de laisser les juges se mobiliser sur leur mission essentielle – juger – et de les libérer, pour cela, du fardeau des incivilités du quotidien.

Le texte comporte deux mesures essentielles : il facilite le recours aux travaux d'intérêt général en déchargeant le JAP – juge d'application des peines – de leur mise en oeuvre, au bénéfice de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation ; il élargit ensuite la palette d'options alternatives aux poursuites – « tu casses, répares » – , évite la confrontation entre la victime et le délinquant, propose enfin une contribution citoyenne pouvant aller jusqu'à 3 000 euros en guise de réparation.

La commission mixte paritaire a substantiellement amélioré le texte, ce dont le groupe Agir ensemble se satisfait. Il votera donc en sa faveur.