Intervention de Didier Paris

… avec une augmentation sans précédent du budget de la justice, porté à 8,2 milliards d'euros, et des moyens plus spécifiquement alloués au thème qui nous réunit aujourd'hui, celui de la justice de proximité.

Cela étant, les textes ne font pas tout ; il faut aussi une volonté politique, celle d'une politique pénale déterminée. Justement, monsieur le garde des sceaux, vous avez largement démontré que vous placiez cette priorité au coeur de votre action, sans bien sûr méconnaître les formes plus graves du spectre de la délinquance. J'en veux pour preuve la circulaire du 15 décembre 2020 que vous avez citée, qui énumère les 350 infractions relevant de la délinquance du quotidien et qui prévoit un renforcement des alternatives aux poursuites. Il importe de signaler le doublement du nombre de délégués du procureur – qui tiennent un rôle fondamental – , porté à 2 000, ainsi que la mobilisation des magistrats honoraires et des magistrats à titre temporaire, pour multiplier les audiences foraines, comme cela a été évoqué tout à l'heure.

La proposition qui nous unit aujourd'hui complète vigoureusement ce dispositif, en renforçant l'action judiciaire de proximité ; je remercie évidemment, à la suite de mes collègues, le groupe Agir ensemble et plus particulièrement Dimitri Houbron, rapporteur de ce beau texte, à l'appui de la politique gouvernementale. Je salue aussi le travail responsable et collectif mené tout au long du débat parlementaire, qui aura permis de cheminer sans trop de difficultés vers un accord en commission mixte paritaire – nous voyons bien qu'un relatif consensus s'est dégagé.

Parmi les dispositions de ce texte, je retiendrai plus particulièrement celles concernant les alternatives aux poursuites, qui, loin de constituer une justice parallèle, n'en déplaise à Stéphane Peu, sont véritablement intégrées dans le processus judiciaire.