Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Nous arrivons au terme du parcours législatif de la présente proposition de loi, dont j'avais dit, il y a quelque mois à cette tribune, qu'elle apportait une première brique au mur qu'il nous faudrait élever, mais qu'elle ne bouleverserait pas l'ordonnancement ni la puissance de l'autorité judiciaire. J'avais alors indiqué que nous voterions en faveur de ce texte, ce que nous avons fait. Je confirme que le groupe Les Républicains votera également en faveur de la version issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Le texte, qui vise à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, constitue surtout, selon moi, un premier pas sur la question fondamentale de la confiance dans l'institution judiciaire. Monsieur le garde des sceaux, vous y travaillez et nous attendons votre copie. Il va de soi, pour nous, qu'en 2021, le chemin à suivre est celui du respect de l'institution et de l'autorité judiciaires, susceptible d'assurer la cohésion sociale du pays et de protéger la République, parfois attaquée. Votre texte y contribue modestement, sans vous faire offense, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux. La balle est désormais dans votre camp ; compte tenu de l'actualité, nous attendons beaucoup du texte que vous nous proposerez.

Pour nous, défendre l'institution judiciaire est essentiel. Celle-ci régule le corps social, apaise les différends et permet le « vivre-ensemble ». Si l'autorité judiciaire est molle ou défaillante et qu'elle prête aux soupçons ou aux interrogations, toutes nos institutions se trouvent malmenées. Nous plaiderons ainsi sans relâche pour la défense de l'institution judiciaire, nous travaillerons sans cesse à soutenir son autorité, à traquer ses faiblesses et ses failles, et nous nous battrons pour que les moyens soient à la hauteur des enjeux. La question reste ouverte : au-delà de l'effort budgétaire consenti cette année, puisque les moyens sont le nerf de la guerre, combien sommes-nous prêts à investir ? Nous sommes loin des sommes engagées par nos voisins européens. Il reste du chemin, même si vous vous êtes mis sur les rails – dont acte.

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