Intervention de Blandine Brocard

Trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis et les délinquants, un sentiment d'impunité qui met à mal notre contrat social, comme vous l'avez indiqué, monsieur le garde des sceaux.

Le présent texte, que nous devons à notre collègue Dimitri Houbron et qui concerne la justice de proximité et la réponse pénale, apporte une pierre supplémentaire à l'édifice visant à renforcer l'institution judiciaire et à répondre aux attentes de nos concitoyens, plus qu'exaspérés à force de nous alerter, depuis bien trop longtemps, sur les conséquences des incivilités et de la délinquance du quotidien – ce n'est pas une petite délinquance ! – pour le vivre-ensemble auquel nous sommes tous tant attachés. Je salue à mon tour le travail des rapporteurs, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas la seule à me féliciter qu'un travail transpartisan nous ait réunis ; c'est assez exceptionnel pour être noté. Le sujet le mérite grandement.

Face aux actes de délinquance, il faut que justice soit faite ; grâce à ce texte, nous visons une réponse judiciaire plus rapide, plus systématique, plus efficace, plus pragmatique. Je n'entrerai pas, monsieur Bernalicis, dans le débat sémantique sur la rapidité de la justice. Même si ce n'est sans doute pas un texte révolutionnaire, cela a été dit, je suis persuadée que l'application de ces mesures fines, parfaitement adaptées, aura des conséquences immédiatement visibles.

Sans entrer dans les détails, la volonté de proximité se manifeste dans la place accordée aux maires dans les procédures de réparation. Je le disais déjà en première lecture, il est essentiel que dans les petites communes, les maires jouent un rôle dans la justice de proximité. Eux qui connaissent leurs concitoyens, ils sauront trouver une réponse adéquate ou participer à l'application de mesures adaptées.

Votre volonté d'efficacité et de pragmatisme nous permettra de mieux nous attaquer aux conséquences des incivilités, grâce à de nouvelles alternatives aux poursuites judiciaires, comme la possibilité donnée au procureur de la République d'apporter une réponse agile et rapide aux actes commis, avant d'envisager des mesures plus lourdes, dans le cadre d'une composition pénale, notamment, ou encore de travaux d'intérêt général – ces mesures ont déjà été évoquées, je n'y reviens pas.

Je suis satisfaite de constater qu'un amendement que j'avais défendu ici a été retravaillé et adopté au Sénat, en coconstruction avec le garde des sceaux. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'avoir rappelé. Cet amendement permet le dessaisissement « de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en était le produit », « au bénéfice d'une personne morale à but non lucratif », si l'auteur des faits est propriétaire de la chose en question.

Ce texte est un maillon, mais un maillon fort, d'une réforme globale de la justice, opérée à travers des textes déjà examinés ou qui le seront prochainement, et des mesures déjà appliquées sous votre responsabilité, monsieur le ministre, ou à venir. Il nous faut en effet redonner confiance à nos concitoyens en notre justice ; ce texte en est assurément un des moyens.

Montesquieu avait déjà mis en exergue le danger de l'absence de poursuites : « Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes et non de la modération des peines. » Ce texte va dans le bon sens : en systématisant et en adaptant la réponse pénale, de manière équilibrée, il permettra de rapprocher la justice de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés le votera avec conviction.