Intervention de Régis Juanico

Le sport amateur à l'arrêt, au-delà de l'enjeu de santé publique, c'est une perte de vie sociale et de bien-être collectif.

La crise sanitaire a démontré la nécessité d'un État fort dans le domaine du sport. Les agents du ministère des sports et les 1 600 conseillers techniques et sportifs ont fait preuve, au plus près du terrain, d'une capacité d'adaptation qui fait honneur au service public. Il faut mettre fin à l'incertitude qui règne depuis près de trois ans sur l'avenir de leur statut d'agent de l'État. Nous voyons la nécessité d'un service public du sport fort alors que les fonctionnaires des services déconcentrés de l'État sont de moins en moins nombreux et leur spécificité, diluée dans de vastes directions régionales de l'éducation nationale centrées sur les missions jeunesse comme le service national universel, mais non sur l'accompagnement des clubs, des bénévoles et des éducateurs dans les territoires. Alors que les emplois aidés ont diminué de 80 % en trois ans, on mesure à quel point ils étaient indispensables à la vie associative. Aujourd'hui, ils manquent cruellement. Il faudra y revenir sous une forme ou sous une autre, avec de nouvelles aides pérennes à l'emploi sportif.

Le financement des emplois sportifs qualifiés dans les clubs doit être soutenu pour aider ceux-ci à se structurer et à structurer une offre d'activités physiques adaptées de sport santé et de sport bien-être, y compris pour les malades chroniques les plus vulnérables face au coronavirus, et pour lutter contre la sédentarité. Cette structuration de l'offre de loisir non compétitive a manqué au sortir du premier confinement pour fidéliser les néo-pratiquants.

Un ministère fort, ce sont aussi des ressources financières supplémentaires, en particulier pour sauver les clubs en difficulté, mieux les soutenir et les accompagner dans le développement de ces nouvelles activités. Il aura fallu que le Gouvernement s'y prenne à trois reprises pour arrêter son plan de relance à destination du monde sportif. Ce plan de relance, dédié au sport, a finalement bénéficié de 250 millions d'euros de crédits exceptionnels sur deux ans, 450 millions si on compte le sport professionnel, sur un total de 100 milliards. Or ce plan de relance ne colle pas avec la nature de cette crise. Les conséquences financières et sociétales de la pandémie seront durables pour l'ensemble du sport français. L'objectif n'est plus de compter 3 millions de pratiquants supplémentaires à la fin du quinquennat, comme annoncé en 2017 par le Président de la République : il faut désormais travailler à retrouver notre niveau d'avant la crise. Ce plan manque donc sa cible faute de moyens suffisants.

J'en veux pour preuve l'absence de mesures fiscales de soutien pour le mécénat et le sponsoring sportif, alors que l'on sait que les artisans, commerçants, bars et restaurants, durement touchés par la crise, représentent 50 % des partenariats locaux pour les clubs amateurs. Nous avons demandé à plusieurs reprises, sans succès, une augmentation temporaire de 60 % à 80 % du plafond de réduction fiscale des dons aux associations sportives pour encourager ce mécénat. Il faudrait également transformer une partie du coût des adhésions et licences en dons donnant lieu à un crédit d'impôt, pour réduire l'hémorragie du nombre d'adhérents.

Par ailleurs, relever le plafond des taxes affectées au financement de l'Agence nationale du sport – jeux d'argent et de hasard, paris sportifs – nous paraît essentiel pour augmenter le montant du fonds de solidarité pour les clubs de seulement 15 millions d'euros au niveau national pour 2021.