Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Notre assemblée examine aujourd'hui un texte attendu, de longue date, par le mouvement sportif. Le groupe Agir ensemble se réjouit de son inscription à l'ordre du jour dans un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte parce qu'il n'y a pas de petite ou de grande loi, il y a la loi de la République, qui doit s'appliquer à toutes et à tous. Le texte constitue pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos voeux une réelle avancée.

En effet, à bien des égards, le mouvement sportif se trouve à un tournant. Sur le plan structurel d'abord, le mouvement sportif est en pleine mutation depuis la création de l'Agence nationale du sport en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Il l'est aussi du fait du renouvellement électoral en cours dans les instances dirigeantes des fédérations.

Sur le plan sociétal ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance – je parle ici des violences sexuelles. Nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants et faire en sorte que le sport, conformément aux valeurs qu'il véhicule, reste un lieu d'apprentissage de la vie, d'émancipation et de construction de soi.

Sur le plan économique enfin, les acteurs du monde sportif subissent de plein fouet les effets de la crise actuelle. La situation est d'ailleurs très grave : les 360 000 clubs amateurs qui maillent notre territoire et contribuent grandement à sa vitalité ont perdu près d'un tiers de leurs licenciés. À cela s'ajoutent les pertes de recettes liées à l'annulation des événements sportifs et à la baisse significative des dépenses de sponsoring des entreprises partenaires elles-mêmes fragilisées par la crise.

Au-delà de ce constat difficile, il ne faut pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous ; le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À trois ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin d'apporter une réponse aux différents enjeux.

La proposition de loi trouve sa source dans de nombreux travaux parlementaires. Je pense au rapport de notre collègue François Cormier-Bouligeon et de la sénatrice Françoise Gatel, intitulé « Faire de la France une vraie nation sportive » ; à la proposition de loi sur la gouvernance du sport de nos collègues, Pierre-Alain Raphan et Aude Amadou ; aux différents travaux du groupe d'études sur l'économie du sport que j'ai l'honneur de coprésider avec le rapporteur, Cédric Roussel. Je pense aussi au travail mené par l'opposition, …