Intervention de Michel Castellani

Sans m'avancer, je crois pouvoir dire que ce pari présidentiel ne sera pas gagné et que ce quinquennat ne verra pas de grande loi sur le sport. Nous voilà donc réduits à examiner une proposition de loi dont le contenu est finalement limité, comme cela a été dit souvent ici même. Il s'agit d'un texte consensuel, ramassé en quelques articles intéressants, mais dont l'ambition est réduite et qui nous laisse peu de marges de manoeuvre pour l'améliorer – le nombre d'amendements jugés irrecevables en commission en est indirectement la preuve.

Je veux toutefois saluer la persévérance de nos collègues de la majorité pour inscrire cette proposition de loi à notre ordre du jour. Après plusieurs tentatives de votre part, le troisième essai aura finalement été le bon. Sera-t-il transformé ? Cela reste encore à prouver.

L'absence d'une grande loi sur le sport est doublement regrettable et peut être perçue comme un renoncement à porter une politique sportive ambitieuse. D'abord, notre pays n'a pas accueilli les Jeux olympiques depuis cent ans et, au-delà de la vitrine internationale qu'ils nous offrent, ils auraient dû être l'occasion de bâtir un héritage qui ne soit pas seulement matériel. Le sport à l'école, en entreprise et dans les territoires, ainsi que le sport santé sont autant d'éléments qu'il faut consolider par des politiques d'accompagnement ambitieuses. Notre regret se justifie par le contexte de crise sanitaire et économique, qui a, comme on le sait, porté un coup terrible au monde sportif : le nombre de licences a chuté de 25 % à 30 % et des dizaines d'associations sportives sont menacées de disparition. À tous ces enjeux, la proposition de loi ne répond qu'insuffisamment, car la question des moyens n'y est pas abordée.

Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, où en sommes-nous depuis l'annonce de la généralisation du pass'sport, qui est très attendu ? Si nous avons besoin d'un tel outil, nous avons aussi besoin de rebâtir le modèle économique sportif. Encore une fois, nous appelons à un déplafonnement des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, qu'il s'agisse de la taxe Buffet sur les droits de diffusion télévisée ou de la taxe sur les paris sportifs, car c'est essentiel pour que puisse être respecté le principe selon lequel le sport finance le sport.

Nous saluons, en revanche, la possibilité introduite pour les associations de se constituer en sociétés coopératives d'intérêt collectif. L'exemple du Sporting Club de Bastia, cher à beaucoup d'entre nous, j'en suis sûr, doit être un modèle pour de nombreuses autres structures intéressées.

La lutte contre le streaming illégal mérite également notre plus grande attention : c'est tout l'objet de l'article 10. La question des moyens dont disposera la HADOPI n'est toutefois pas réglée, et nous ne manquerons pas de la reposer à l'occasion de l'examen du projet de loi actant sa fusion avec le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au printemps prochain.

Enfin, des dispositions relatives au renouveau démocratique dans les fédérations sont les bienvenues, avec toutefois le même regret qu'elles ne s'appliquent pas à l'olympiade de Paris 2024. Face à la faiblesse démocratique observée dans un grand nombre de fédérations, il était important de revoir le mode d'élection pour en finir avec le système de grands électeurs, qui favorise parfois le verrouillage des exécutifs fédéraux. Nous proposerons toutefois de mieux associer les licenciés, ainsi que les sportifs de haut niveau.

Nous saluons également les dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances, ainsi que le contrôle de l'honorabilité de tous les membres élus et des encadrants. Les révélations relatives aux violences sexuelles ont bouleversé le mouvement sportif, au même titre qu'elles bouleversent la société. Il est plus que temps de s'emparer de ce sujet.

Malgré toutes ces mesures positives, quel héritage ce gouvernement laissera-t-il en matière de sport pour tous, au-delà de la création de l'Agence nationale du sport et du rattachement du ministère des sports à l'éducation nationale ? Le rôle de l'État dans la détermination de la politique nationale du sport doit être clarifié et conforté, en s'appuyant sur un service public fort et de qualité. Pour employer une métaphore sportive, le Gouvernement doit encore muscler son jeu car, sur tous les aspects que j'ai évoqués, le match est encore loin d'être gagné.