Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

En l'occurrence, ce n'est pas en fonction de son lien avec la démocratisation du sport qu'un amendement peut être jugé recevable ou pas.

Chers collègues, vous avez tous été très clairs et je ne manquerai pas de faire part au président de vos rappels au règlement, mais soyez sûrs d'ores et déjà que les services statuent à chaque fois en matière de recevabilité au terme d'une instruction menée sur la base d'un cadre et d'un raisonnement très strict, fondés sur des textes comme celui que j'ai évoqué tout à l'heure à propos de l'amendement de M. Bournazel.

Ces précisions étant faites, je propose que nous en venions la discussion des articles.

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