Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d'identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l'objet d'une discrimination dans l'accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l'identité de genre n'est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s'agit bien d'un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 et dans le code pénal.

De plus, la notion d'identité de genre n'est pas identique à la notion de genre, qui figure dans ces amendements. Quand la première renvoie à la protection des droits des personnes transgenres, la seconde a trait au combat en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Eu égard aux enjeux d'inclusion des personnes transgenres, qui trop souvent sont exclues ou s'auto-excluent de la pratique sportive, il apparaît indispensable de mentionner l'identité de genre dans la nouvelle rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport, afin que les acteurs du secteur s'emparent de cet enjeu d'égalité.