Intervention de Maxime Minot

Il reprend la question que nous venons de traiter. L'alinéa 5 du présent article précise que, lors de la création d'un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée, cet accès doit être réglementé, mais ce n'est pas le cas dans certaines communes, en l'absence de convention. Par cet amendement, Stéphane Viry propose donc d'insérer les mots « réglementé, sécurisé », pour que l'école et l'équipement sportif soient sécurisés, à travers des conventions, par exemple. La réglementation serait précisée dans le décret en Conseil d'État fixant les modalités d'application de l'article.