Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre Ier :

Cet amendement élargit les possibilités de conventionnement. Effectivement, l'article L. 841-1 du code de l'éducation mentionne la possibilité d'autoriser l'accès aux installations sportives « par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales », mais ne mentionne pas les associations qui ne seraient pas universitaires. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.