Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au règlement, puisque ce n'est pas le règlement qui détermine la représentation du Gouvernement, mais la Constitution. Nous avons donc bien entendu votre rappel à la Constitution, laquelle est pleinement respectée puisque le Gouvernement a, selon elle, le choix du ministre qui le représente.

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