Intervention de Valérie Six

Le texte sur la protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, que nous examinons aujourd'hui, concerne deux professions qui relèvent de branches professionnelles distinctes mais qui ont la particularité commune d'avoir plusieurs employeurs.

Nous parlons ici de près de 317 000 assistantes maternelles pour plus d'un million d'employeurs et de près de 1,4 million de salariés à domicile pour 3,4 millions d'employeurs.

Ces personnels partagent également certaines problématiques. D'ici à 2030, une grande partie des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs partiront à la retraite. Se pose alors la question du renouvellement, donc de l'attractivité de ces deux professions. La valorisation de ces métiers est, selon notre groupe, une priorité. Je souhaite d'ailleurs que nous n'éludions pas cette question lors de nos débats.

Pour assurer cette valorisation, nous pouvons faire confiance à un dialogue social très dynamique dans ce secteur professionnel. Je tiens au passage à saluer le travail des partenaires sociaux qui oeuvrent à l'acquisition de droits nouveaux pour ces personnels et veillent à l'effectivité de leurs droits. Ce dialogue social a récemment permis une revalorisation de leurs droits à la retraite et l'effectivité de leur droit à la formation.

Aujourd'hui, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la fusion des branches professionnelles des assistantes maternelles et des salariés des particuliers employeurs. L'intervention du législateur était nécessaire afin de sécuriser la collecte des cotisations sociales de ces personnels. Par ce texte, il s'agit donc pour lui d'accompagner le dialogue social dans la réalisation de ces accords.

La force de ce texte réside également dans sa capacité à s'inspirer de ce qu'ont déjà mis en place les partenaires sociaux pour assurer l'effectivité du droit à la formation. La collecte des cotisations sera ainsi confiée à un opérateur unique, une nouvelle organisation qui permettra de prémunir ces personnels des difficultés inhérentes à leur profession et liées à la présence de multiples employeurs.

La situation des assistantes maternelles et des salariés des particuliers employeurs mériterait que l'on s'y attarde plus en profondeur, tant ces travailleurs sont en marge du droit du travail. Ils ont un statut encore précaire alors qu'ils méritent toute notre reconnaissance.

Face au défi démographique qui nous attend, nous le savons bien, la majorité des Français souhaitent finir leur vie chez eux, entourés de leurs proches. Ainsi, toutes les politiques publiques doivent pouvoir garantir une liberté de choix de la personne âgée, ce qui supposera de renforcer l'accompagnement à domicile. Très attendue, la loi Grand âge et autonomie doit pouvoir répondre aux attentes de ce secteur. Il faut que ces travailleurs soient mieux entendus et qu'on leur assure les mêmes droits que ceux dont bénéficient les salariés.

Pour conclure, je souhaite rappeler que notre groupe est très attaché au dialogue social, qui apparaît comme une grande force dans ce secteur d'activité, et à la liberté qui lui est laissée. Nous avons d'ailleurs pu constater la volonté des partenaires sociaux d'ouvrir d'autres chantiers, d'autres débats, une fois celui-ci clos.

Notre groupe votera favorablement cette proposition de loi.