Intervention de Fiona Lazaar

Notre assemblée doit se prononcer sur une proposition de loi qui, prenant acte de l'unification des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs engagée depuis 2018, prévoit d'unifier les circuits de recouvrement des cotisations sociales de ces professions et d'y intégrer l'APNI, créée par l'accord du 19 décembre 2018.

L'objectif des dispositions de nature technique qui nous sont soumises est simple, et chacun peut aisément le comprendre et le partager : il s'agit de simplifier les démarches des particuliers employeurs et de sécuriser les droits à la protection sociale de travailleurs essentiels à notre société et pourtant sujets à une précarité qui doit nous interpeller. Ce sont des métiers profondément ancrés dans le quotidien, dans la relation humaine. Je pense notamment aux auxiliaires de vie, aux nounous, aux aides médicopsychologiques, aux femmes de ménage, qui méritent notre reconnaissance et notre soutien. Si cette proposition de loi est une première occasion d'avancer, je pense qu'il en faudra d'autres.

Je voudrais saluer le travail mené par notre collègue Annie Vidal, rapporteure du texte. La proposition de loi a été accueillie – à juste titre – avec beaucoup d'enthousiasme par les acteurs du secteur. Elle permettra en effet de sécuriser les droits des 900 000 salariés de particuliers employeurs et des 300 000 assistants maternels que compte notre pays, tout en simplifiant les démarches pour 3,4 millions de particuliers employeurs. En cela, le texte est cohérent avec la dynamique positive engagée depuis quinze ans, notamment grâce à la création des tickets CESU ou de Pajemploi, qui ont constitué une avancée importante pour faciliter les démarches et faire valoir les droits sociaux des salariés.

Le texte, qui répond à un besoin juridique et technique, comporte bien des avancées et je le voterai. Toutefois, j'insiste sur le fait que son examen doit aussi être l'occasion d'ouvrir le débat à d'autres évolutions indispensables…