Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Présentation

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Le texte qui nous réunit aujourd'hui en deuxième lecture est un texte majeur qui concrétise les engagements du Ségur de la santé et qui témoigne de notre confiance envers les acteurs du système de santé, lesquels, depuis plus d'un an, font face à l'impensable.

Le Ségur de la santé n'a pas été une énième consultation avant un rapport qu'on rangerait dans un tiroir. Le Ségur de la santé, ce sont des sommes phénoménales mises sur la table pour des revalorisations sans précédent. Avec M. le Premier ministre, nous avons lancé le volet dédié aux investissements le 9 mars dernier. Quant aux revalorisations, elles ont été signées le 13 juillet dernier à Matignon et profitent à l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux de l'hôpital public. Elles ont été étendues aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés aux hôpitaux publics par un accord le 16 février dernier. Les négociations se poursuivent pour rendre ces métiers plus attractifs.

Au-delà de ces revalorisations, attendues depuis longtemps – très longtemps ! – , par-delà les âges et les alternances, le Ségur de la santé a permis de poser un diagnostic solide et partagé sur notre système de santé et de lui donner un souffle salvateur.

Qu'il s'agisse d'investissements pour envisager l'avenir avec confiance, de gouvernance pour permettre la légitime participation de ceux qui soignent ou de l'élargissement des compétences des professionnels de santé, nous n'avons éludé aucun sujet.

Encore fallait-il transformer l'essai et donner force de loi à nos engagements. Tel est le sens de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales. Ce texte est examiné aujourd'hui après une première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, chacune des chambres, dont je salue le travail souverain, lui ayant apporté des améliorations.

Disons-le clairement : le texte tel qu'il a été amendé par le Sénat présentait à l'évidence de nombreuses qualités, mais il lui arrivait de prendre des orientations qui auraient à certains égards mis à mal des équilibres pourtant essentiels. Le texte que nous examinons aujourd'hui, issu de vos débats en commission, semble davantage en phase avec les attentes en matière de gouvernance, grâce à une meilleure association des soignants, des étudiants et des usagers pour lutter contre l'intérim médical. Je remercie chacune et chacun d'entre vous pour le travail d'enrichissement et de consolidation mené en commission, qui se poursuivra bien entendu dans l'hémicycle.

Le Ségur de la santé a préconisé la réhabilitation du rôle et de la place du service au sein de l'hôpital pour mettre fin aux excès de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » – HPST – en reprenant notamment une recommandation du rapport remis par le professeur Claris.

La présente proposition de loi répond également à une revendication ancienne, renforcée par la crise sanitaire, qui vise à permettre aux établissements de santé de disposer d'une plus grande liberté d'organisation interne à la main des acteurs locaux. La crise a montré que les collectifs de soins savaient d'adapter, s'organiser, surmonter des situations très sensibles sans avoir besoin d'attendre un accord, une validation, un feu vert venu d'en haut. Si, dans un hôpital, les communautés sont d'accord pour adapter l'organisation médicale afin d'adopter une gouvernance un peu différente de celle de l'établissement voisin, qu'est-ce qui justifierait de les en empêcher ?

Nous devons continuer à progresser en matière de démocratie hospitalière. Le texte propose justement de faire siéger au directoire des établissements publics hospitaliers un représentant des personnels non médicaux, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers, dont nous avons à apprendre. Cela semble aller de soi ; pourtant, ce n'était pas le cas. Nous le devons aux personnels paramédicaux, aux étudiants et aux usagers, parce que l'expérience vécue, quelle qu'elle soit, a sa place quand il s'agit de prendre des décisions.

Lors des travaux parlementaires, nous avons tenu à établir un équilibre avec l'ordonnance portant sur les conditions d'application de l'article 37 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – , qui concerne les groupements hospitaliers de territoire – GHT – et a été présentée hier en Conseil des ministres. Les commissions médicales de groupement seront à l'avenir des instances décisionnelles dans la vie de ces établissements.

Par conséquent, les missions des commissions médicales d'établissement et de groupement et de leurs présidents sont revues suite aux recommandations du rapport Claris, qui ont fixé le cap que nous suivons. C'est la raison pour laquelle je défendrai avec mes collègues quelques amendements de mise en cohérence. Nous tenons à la réforme de la gouvernance hospitalière ; elle est en train de se dessiner à l'aide de celles et de ceux qui présideront ensemble aux destinées de l'hôpital public dans notre pays.

Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans la lutte contre le mercenariat de l'intérim médical, qui désorganise l'offre de soins dans nos territoires et met à mal les finances des hôpitaux. Je vous remercie d'ailleurs d'être revenus sur la rédaction initiale de la rapporteure concernant ce sujet important. Le texte permet une fois pour toutes de rendre effectif le plafond réglementaire de l'intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement au-delà de ce plafond, et nous tenons à saluer les amendements adoptés à cette fin en commission.

Le texte concrétise également certaines propositions nées cet été à l'occasion du Ségur de la santé, notamment l'extension du champ de compétences de certaines professions – je pense en particulier aux sages-femmes et à certaines professions paramédicales. Élargir le champ des actes ouverts à ces professions, c'est faire le choix de la confiance et de l'efficacité. Nous faisons le pari que notre système de santé ne sera en mesure de relever les défis auxquels il fait face qu'en rompant avec les querelles de chapelle et les prés carrés dans lesquels certains souhaiteraient nous enfermer.

J'ai tenu à revenir sur les grands axes de cette proposition de loi car ils constituent autant d'évolutions attendues par les acteurs de notre système de santé. Mesdames et messieurs les députés, je me réjouis de voir le Ségur de la santé être à nouveau débattu dans cet hémicycle et j'ai hâte que nos discussions deviennent des réalités concrètes. Je salue encore une fois le travail de toutes celles et de tous ceux qui ont enrichi le texte et qui contribueront à lui donner la force d'une promesse tenue sur le terrain. Je ne doute pas que nous parviendrons à faire avancer ensemble et pour de bon des sujets qui ne peuvent plus attendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.