Intervention de Stéphanie Rist

Nous sommes réunis en nouvelle lecture pour discuter d'une proposition de loi dont l'objectif est – je le rappelle – d'améliorer notre système de santé en poursuivant ce que la loi « Ma santé 2022 » avait initié, c'est-à-dire avant tout accorder davantage de confiance aux acteurs et simplifier leurs tâches quotidiennes.

Cette proposition est en réalité la traduction – très attendue par les professionnels concernés – de plusieurs pistes issues du Ségur de la santé. Malheureusement, vous le savez, la commission mixte paritaire qui a eu lieu il y a deux semaines ne nous a pas permis d'aboutir à un accord avec nos collègues sénateurs. Je le regrette vivement ; toutefois, je tiens à souligner que la navette parlementaire a permis d'enrichir le texte, peut-être même plus que d'habitude.

Elle a d'abord précisé les dispositions initiales de la proposition de loi ; celles-ci ont évolué au cours des débats, à l'Assemblée comme au Sénat, en commission puis en séance. Je me félicite de ces évolutions qui montrent le sérieux du travail parlementaire et la plus-value qu'il peut apporter.

Surtout, nos travaux et ceux du Sénat ont permis de faire émerger de nouveaux sujets qui nous tiennent à coeur en tant que parlementaires et qui sont essentiels pour les acteurs de terrain : je pense aux réelles avancées dont bénéficieront certains professionnels comme les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou les ergothérapeutes.

Ainsi, au terme de son examen en première lecture par nos deux assemblées, la proposition de loi, qui comptait initialement quinze articles, en comprend désormais neuf adoptés ou supprimés conformes et quarante-six encore en discussion, tandis que dix-sept articles nouveaux ont été ajoutés par le Sénat. Plusieurs propositions de notre assemblée ont fait l'objet d'un consensus, ce que reflètent les articles adoptés conformes. C'est notamment le cas de l'élargissement des compétences des sages-femmes, puisque le Sénat a adopté les articles leur permettant de prescrire enfin des arrêts de travail de plus de quinze jours et de les renouveler. Cela permettra à la fois de mieux reconnaître leurs compétences et de réduire les inégalités d'accès aux soins.

Le Sénat a par ailleurs adopté conformes la plupart des articles visant à simplifier la gouvernance des organismes mutualistes. Les dispositions votées permettront de protéger les mutuelles et la logique de solidarité qu'elles promeuvent. Nous avons également convergé quant à la simplification des démarches des personnes en situation de handicap. Ce chantier, considéré comme une priorité par la majorité depuis le début de la législature, connaît à travers ce texte un progrès décisif grâce à l'instauration d'une plateforme numérique permettant de centraliser les démarches entreprises par ces personnes et leurs aidants.

Plusieurs dispositions adoptées par le Sénat constituent de réelles avancées pour notre système de santé ; il convient de les préserver. Je pense notamment à l'extension des compétences de certains professionnels de santé et je salue ainsi la possibilité offerte aux ergothérapeutes de prescrire des dispositifs médicaux et notamment des aides techniques. Je me félicite également de l'extension des compétences des orthophonistes en matière d'adaptation et de renouvellement des prescriptions médicales d'actes d'orthophonie.

Malheureusement, l'écart séparant nos deux chambres s'est illustré sur plusieurs points de la proposition de loi. En commission des affaires sociales, nous sommes revenus sur l'ensemble de ces points, rétablissant à chaque fois la rédaction de l'Assemblée.

C'est en particulier le cas s'agissant des protocoles de coopération prévus à l'article 1er bis, auxquels je tiens beaucoup. Ce dispositif permet aux professionnels de santé travaillant en équipe de s'engager à leur propre initiative dans une démarche de coopération pour mieux répondre aux besoins des patients. La mise en place de ces protocoles a été récemment simplifiée par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, et l'Assemblée a adopté à mon initiative des dispositions permettant de les étendre au secteur médico-social et à l'exercice coordonné en ville. Le Sénat, lui, est revenu sur les dispositions de la loi ASAP, rendant beaucoup plus complexe voire impossible l'entrée en vigueur de ces protocoles ; en commission, nous avons donc rétabli l'article en question dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

S'agissant de la gouvernance hospitalière, je me réjouis que le Sénat partage notre vision quant au principe fondamental posé par la proposition de loi, qui consiste à redonner de la place aux soignants. Nous sommes également d'accord avec certaines propositions concrètes notamment issues du rapport Claris. Toutefois, des désaccords importants sont apparus sur plusieurs points au sujet de la gouvernance hospitalière et de sa rénovation. Ces divergences concernent en premier lieu la dissociation des statuts de directeur des soins et de président de la commission des soins, à l'article 6. Cette mesure, qui n'est pas demandée par les acteurs du terrain, bien au contraire, déstabiliserait la gouvernance et nuirait à l'attractivité des postes de directeur des soins.

Le Sénat a également supprimé à l'article 9 la possibilité pour des étudiants d'être membres du directoire ; or cela me tient à titre personnel très à coeur. Sur ces sujets clivants de gouvernance hospitalière, la commission a fait le choix d'un retour aux rédactions issues de l'Assemblée nationale.

Enfin, une divergence fondamentale est apparue au sujet de la nécessaire lutte contre les dérives de l'intérim médical. Il était évidemment inconcevable que nous confirmions la suppression pure et simple de l'article 10 décidée par le Sénat en séance publique. Il est nécessaire que nous montrions la plus grande fermeté possible pour lutter contre ces méthodes abusives. Nous avons donc adopté en commission, à l'initiative de nombreux collègues, le rétablissement de cet article dans sa version adoptée à l'Assemblée en première lecture.

En résumé et pour conclure, la commission a abordé cette nouvelle lecture dans un esprit d'ouverture à l'égard des propositions du Sénat, sans pour autant renoncer aux apports fondamentaux de la proposition de loi telle qu'adoptée à l'Assemblée en première lecture. Le texte discuté aujourd'hui a évolué au cours des lectures successives mais il est désormais abouti ; il n'a pas l'ambition d'une grande loi santé – une telle ambition n'a jamais été la sienne – et encore moins d'une loi d'état d'urgence sanitaire.

Il répond cependant à la promesse qui figure dans son titre : améliorer notre système de santé en renforçant la confiance envers les acteurs. L'extension des compétences d'un certain nombre d'auxiliaires médicaux le montre, tout comme la simplification des protocoles de coopération, tant à l'hôpital qu'en ville et dans le secteur médico-social. Je vous invite donc, mes chers collègues, à conserver les grands équilibres de ce texte.