Intervention de Jean-Pierre Door

Cette proposition de loi aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, plus cohérente et surtout plus consensuelle, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures dites de simplification qu'elle contient.

Sans doute a-t-elle un moment fait illusion par son intitulé, censé répondre aux attentes du Ségur de la santé. Plus le temps passe, plus une certaine crispation se fait jour, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé ambulatoire – le grand absent de votre texte, malheureusement. Force est de constater que celui-ci ne répond pas aux faiblesses structurelles et à l'éloignement des problématiques de territoire soulignés par une crise sanitaire dont vous n'avez pas encore tiré les leçons.

Nos observations, nous vous les confions, madame la rapporteure. Malgré vos rétropédalages de première lecture et les rattrapages du Sénat, ce texte, au stade de la nouvelle lecture, est redevenu assez bavard et sans vision fondatrice. Il ne s'attaque pas aux maux du système de santé et ne produira donc aucun changement réel.

Le caractère disparate des mesures est impropre à fournir une vision claire. Et on ne peut que regretter l'absence de véritable rupture dans l'organisation du système de santé et de traitement des causes profondes de ses maux.

Le vrai choc de simplification consisterait à réformer l'ensemble des règles administratives et financières, afin de redonner aux hôpitaux de la souplesse et une nouvelle capacité à agir.

Quant aux GHT, ils inspirent une réelle déception. En attribuant un surcroît de compétences à des GHT dominateurs, vous ne confortez pas la place des hôpitaux de proximité, lieux pourtant privilégiés de rencontre avec la médecine de ville. Vous n'introduisez pas de souplesse dans le statut des établissements et des personnels, en vue d'une gestion des ressources humaines moderne et attractive. Et pourquoi tourner le dos à des établissements qui réussissent, comme à Valenciennes, et comme certains ESPIC tels que l'hôpital Foch ou l'Institut mutualiste Montsouris ?

Selon l'Académie nationale de médecine, « La crise hospitalière est de façon très visible une crise du management qui s'attache à éloigner la décision du terrain. La modernité exige l'inverse, à savoir de réduire les lignes hiérarchiques. La bureaucratie autoalimentée est génératrice de gâchis du temps des professionnels et de coûts indus. »

Les académiciens formulent, en particulier s'agissant des CHU, des préconisations auxquelles nous sommes sensibles : gouvernance assurée par un triumvirat administratif, médical et universitaire ; réorganisation territoriale du système de santé ; recours à un partenariat public-privé pour le parcours de suivi du patient.