Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

L'examen en commission de cette proposition de loi a permis de rétablir l'essentiel des dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée.

C'est notamment le cas de l'article 1er, qui prévoit la rédaction d'un rapport visant à dresser un état des lieux de l'exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération : il a été rétabli en partie grâce à un amendement du groupe Agir ensemble. Nous saluons l'adoption de cette rédaction, car le texte initial prévoyait, de manière quelque peu prématurée, la création d'une profession médicale intermédiaire. Le rapport permettra d'énoncer des propositions visant à simplifier et améliorer les dispositifs concernés et à accélérer leur déploiement, afin de poursuivre le double objectif d'un décloisonnement des professions de santé et d'un meilleur accès aux soins. Nous pouvons donc nous en réjouir.

La proposition de loi comporte également des avancées que je tiens à saluer, comme l'extension des compétences des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes. L'encadrement de l'intérim médical, réintégré en commission grâce à un amendement de notre groupe, fait aussi partie des aspects très positifs du texte.

Nous sommes satisfaits que la suppression de l'article 7, qui visait à confier systématiquement à l'établissement support tout poste de directeur d'établissement laissé vacant dans un établissement partie à un GHT, ait été confirmée. En effet, l'instauration d'une direction commune doit constituer l'aboutissement d'une démarche de coopération, en concertation étroite avec les acteurs locaux. L'imposer de manière unilatérale, comme le prévoyait cet article, n'était pas de bonne méthode et suscitait des craintes réelles au sein des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité.

Concernant l'article 14, qui prévoit la création d'une plateforme numérique nationale d'information en direction des aidants, nous émettions des réserves portant sur les modalités d'association des départements et sur l'utilité de créer une couche supplémentaire, qui pourrait s'avérer redondante avec les actions départementales. L'examen en séance a cependant permis de lever cette inquiétude en garantissant que la plateforme ne se substituera pas aux modalités actuelles d'accueil physique et téléphonique relatives à l'information et à la conduite des démarches des personnes handicapées et de ceux qui les accompagnent. Je connais, madame la ministre déléguée, votre engagement constant pour simplifier le quotidien des proches aidants et il s'agissait de ne pas complexifier l'accès à l'information. La plateforme sera ainsi un outil complémentaire, un simple site internet d'information n'ayant pas vocation à se substituer à l'action départementale.

En conclusion, je salue le travail de notre collègue Stéphanie Rist et je la remercie d'avoir fait évoluer le texte lors des auditions et des débats en commission. Compte tenu de toutes ces avancées et de l'inscription dans la proposition de loi de certaines dispositions du Ségur de la santé, le groupe Agir ensemble votera en sa faveur.

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