Intervention de Valérie Six

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture suscite, par son titre, « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », de nombreux espoirs chez les professionnels de santé. Nous ne pouvons en effet que souscrire à l'objectif d'associer davantage le personnel soignant à la gestion de l'hôpital, ce qui était le sens majeur de l'accord conclusif du Ségur de la santé, signé par les partenaires sociaux.

Si les divers articles permettant de donner plus de souplesse aux établissements pour s'organiser librement et favoriser les recrutements ne constituent pas une révolution, ils nous semblent aller dans le bon sens. C'est pourquoi nous avions soutenu la proposition de loi en première lecture.

Je salue également les évolutions apportées au cours des discussions concernant la profession de sage-femme : possibilité d'adresser les patientes à un médecin spécialiste ; constatation des incapacités de travail de plus de quinze jours ; élargissement du champ de prescription. Ces dispositions n'induiront pas de confusion dans la logique du parcours de soins coordonné, articulé autour du médecin traitant, mais permettront au contraire de simplifier le parcours des patientes, une orientation bienvenue et conforme de surcroît à l'objectif de la proposition de loi. J'appelle cependant la ministre déléguée à la vigilance, car nous ne pouvons pas étendre indéfiniment le champ d'intervention des professionnels sans améliorer leur statut.

Par ailleurs, les dispositions introduites par nos collègues sénateurs, ont, malgré l'échec de la commission mixte paritaire, été maintenues par la commission des affaires sociales : l'autorisation donnée aux laboratoires d'analyse médicale de pratiquer certains actes de vaccination, que nous espérons pouvoir étendre aux pharmaciens des pharmacies à usage interne ; l'association des départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la définition des services proposés par la plateforme créée par l'article 14 ; la reconnaissance officielle des pratiques avancées pour les infirmiers anesthésistes, dont la formation équivaut depuis 2014 à un niveau master 2 ; l'accès direct aux soins en orthophonie – dispositif que le Gouvernement souhaite supprimer, contre l'avis des principaux syndicats représentatifs des médecins généralistes et celui de la commission des affaires sociales elle-même.

Toutefois, en raison du caractère incomplet des mesures qu'il contient et de la vision très hospitalo-centrée qui l'inspire, le texte ne provoquera pas un choc de simplification ni ne favorisera une mobilisation massive du système de santé susceptible de réduire les inégalités sociales et territoriales dans ce domaine.

Le texte ne dit rien de la capacité de notre organisation à appréhender la diversité des conditions sanitaires dans les territoires pour corriger les situations les plus alarmantes. Celles-ci sont le résultat d'un passé industriel, de spécificités économiques, de situations sociales fragiles, de caractéristiques démographiques – des particularités nécessairement différentes d'une région à l'autre. Notre groupe souhaite depuis longtemps que la politique de santé soit plus déconcentrée et que les régions puissent mener une politique de recomposition de l'offre de soins. Il nous paraît ainsi souhaitable de donner plus de latitude aux échelons régional ou territorial, pour mieux adapter les politiques à la réalité des territoires et aux besoins locaux. L'examen attendu du projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – serait l'occasion de se saisir de cette question.

Enfin, la proposition de loi s'achève sur un chapitre relatif au secteur médico-social, créant notamment une plateforme unique d'information et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. S'agissant de ce secteur et de celui de l'autonomie, nous espérons cependant que vos ambitions sont plus grandes. Tous les acteurs du grand âge, du handicap et du domicile attendent le projet de loi promis avant la fin du quinquennat, et la représentation nationale est prête à en débattre à la lumière des concertations qui ont déjà eu lieu.

Il faut parfaire notre système de santé, pour améliorer l'état de santé des français et les conditions de travail des personnes qui en sont responsables.