Intervention de Gilles Carrez

Par les primes à l'émission, un outil extraordinaire qui représentait en 2015 21 milliards d'euros, soit un point de PIB, et 20 milliards en 2016. On nous explique que la pratique présente un intérêt compte tenu de l'écart entre les taux des anciennes souches obligataires et les taux d'intérêt actuels ; il serait intéressant que le directeur de l'Agence France Trésor soit reçu à la commission des finances pour nous éclairer. Ce que nous contestons, ce n'est pas le principe. Que l'on enregistre chaque année 4 ou 5 milliards d'euros de primes d'émission, pourquoi pas ! En revanche, 21 ou 22 milliards, soit plus de 40 milliards en deux ans, c'est extrêmement dangereux. En effet, la pratique consiste pour l'État à émettre d'anciennes souches qui portent des coupons à des taux de 5 ou 6 % alors qu'il pourrait emprunter à 0,8 %. Grâce à ce différentiel de taux actualisé sur la durée du prêt, l'argent versé par le prêteur est utilisé pour réduire l'endettement à court terme. Mais, en réalité, cela signifie que l'on transfère le coût de la dette sur les années à venir.