Intervention de Paul Christophe

Sur ce sujet qui lui est cher, je me fais le porte-parole de notre collègue Annie Chapelier, partie oeuvrer à Mayotte au titre de la réserve sanitaire.

Comme vous le savez, les sages-femmes peuvent aujourd'hui prescrire les actes, produits et prestations figurant sur des listes fixées par voie réglementaire. Mais dans la mesure où ces listes peuvent devenir obsolètes, elles exposent la patiente à une double consultation, d'abord chez la sage-femme, puis chez le médecin. Le présent amendement vise donc à supprimer ces listes restrictives et à ouvrir plus largement – bien que dans des limites strictes – leur droit de prescription dans leur champ de compétence, afin de simplifier l'accès aux soins partout sur le territoire, tout en préservant bien sûr la sécurité des soins.

Par surcroît, l'adoption de cet amendement alignerait le régime applicable aux sages-femmes sur celui des autres professions médicales, à l'instar des chirurgiens-dentistes qui disposent d'une pleine faculté de prescription dans leur champ de compétence.