Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Les sages-femmes jouent un rôle essentiel dans la prévention, le suivi et la sécurité des femmes. Elles assurent, sous leur propre responsabilité, les actes nécessaires au diagnostic et au suivi médical de la grossesse, ainsi que le suivi médical et les soins postnatals pour la mère et l'enfant. Considérées comme membres d'une profession médicale selon le code de la santé publique, elles sont administrativement assimilées aux professionnels non médicaux au sein des hôpitaux.

Les sages-femmes ont la capacité de prescrire, ce qui est important à leurs yeux. Le présent amendement vise à supprimer les restrictions imposées par les listes réglementaires et à ouvrir plus largement, dans leur champ de compétences, leur droit de prescription, afin de simplifier partout l'accès aux soins, tout en préservant la sécurité.

Cet amendement tend de surcroît à aligner le régime applicable aux sages-femmes sur celui d'autres professionnels médicaux, comme les chirurgiens-dentistes, qui disposent dans leur champ de compétences d'une pleine faculté de prescription.

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