Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Leur périmètre est trop large, et de nature à faire peser des responsabilités trop importantes sur les sages-femmes. Nous avons déjà étendu leurs compétences dans cette proposition de loi, et je vous propose de nous en tenir à cet équilibre.

En ce qui concerne les amendements visant à rétablir l'article 2 adopté au Sénat, je n'y suis pas favorable pour deux raisons : d'une part, ils supprimeraient la possibilité pour les sages-femmes de prescrire le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles à leurs patientes et à leurs partenaires ; d'autre part, l'assouplissement du droit de prescription des sages-femmes ne doit pas passer, selon moi, par une suppression pure et simple du renvoi aux textes réglementaires, mais par l'actualisation régulière de ces textes.

Quant aux d'amendements visant à permettre aux sages-femmes de prescrire des examens complémentaires dans le cadre du dépistage et du traitement des infections sexuellement transmissibles, voire à leur permettre de prescrire des examens au père biologique de l'enfant à naître, si, comme je vous l'ai dit en première lecture, je comprends ce qui les motive, notamment dans les cas de drépanocytose, je pense néanmoins qu'ils sont trop imprécis et de nature à faire peser des responsabilités trop importantes sur les sages-femmes.

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