Intervention de Bernard Perrut

Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous considérons qu'il faut adopter une approche pragmatique et redonner à chacun son rôle en s'en remettant à la confiance qui doit régner entre les différents acteurs des établissements composant le GHT. Le chef de service, qui oeuvre au plus près du terrain, doit se coordonner avec le président de la commission médicale d'établissement afin d'assurer la cohérence du projet médical ; le directeur d'établissement doit être conforté dans sa mission auprès des personnels de santé et en tant que gestionnaire. Enfin, la cohérence avec le projet médical partagé et la politique de santé sur les territoires doit être assurée grâce au rôle de pilotage du GHT.

Nous proposerons donc, avec les amendements suivants, de modifier l'expérimentation prévue à cet article, selon une approche pragmatique plutôt que technocratique : il devrait revenir au chef de service de juger de l'opportunité de créer un poste, puis de formuler une proposition conjointe avec le président de la commission médicale d'établissement auprès du directeur de l'établissement partie, lequel déciderait ensuite. Afin d'assurer la cohérence nécessaire à la conduite de la politique de santé des territoires, et, bien évidemment, celle du GHT – qui a toute son utilité – , le directeur d'établissement partie informerait le directeur de l'établissement support du GHT. Dans le cas où la création d'un poste irait à l'encontre du projet médical du groupement hospitalier de territoire – même si on a du mal à imaginer un tel cas – le directeur d'établissement support pourrait, après avis de la commission médicale de groupement, demander au directeur de l'ARS de s'y opposer.