Intervention de Thibault Bazin

Peut-être va-t-il permettre de réconcilier toutes les parties, puisqu'il vise à assurer une meilleure équité de traitement des acteurs assurant ce service public auquel nous sommes attachés.

J'ai bien écouté votre argumentaire, monsieur le secrétaire d'État : vous avez souligné la portée très restreinte de l'amendement adopté au Sénat, qui concerne, à ma connaissance, moins de dix établissements privés à but non lucratif – ceux qui fonctionnent grâce à des praticiens libéraux avec lesquels ils ont conclu dans le passé un contrat que vous prolongeriez. Je pense néanmoins qu'il faut rétablir l'équité avec la très grande majorité des ESPIC, qui emploient des salariés. Reste donc à trouver comment assurer l'équité de traitement entre ces salariés, qui assurent tous un service public, afin que les différentes structures puissent être aussi attractives les unes que les autres.