Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Votre proposition est intéressante, monsieur le secrétaire d'État, mais elle est complémentaire de la nôtre. Or le vote de votre amendement ferait tomber les nôtres. Je propose plutôt que nous adoptions l'amendement no 105 , qui présente l'avantage d'être simple puisqu'il prévoit qu'un député et un sénateur soient présents au sein du conseil de surveillance de l'établissement, et qu'on sous-amende le vôtre. Nous pourrions ainsi nous féliciter d'adopter les deux propositions : la création d'une commission départementale, qui est une idée intéressante, et le principe d'un député et d'un sénateur dans chaque conseil de surveillance, quitte à ce que ses modalités pratiques soient définies par voie réglementaire comme c'est le cas pour la DETR – ce n'est pas si compliqué que cela.

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