Intervention de Jean-Pierre Door

Nous ne pouvons – tous – qu'être favorables à la lutte contre le mercenariat de l'intérim dans les hôpitaux. Il n'en est pas moins vrai que dans les hôpitaux de taille moyenne, le directeur est malheureusement confronté à des difficultés de recrutement, notamment en été, lorsqu'il y a des absences dans les services d'urgences, de chirurgie ou d'anesthésie. Il se trouve ainsi quasiment obligé de faire appel à des praticiens que j'appelle des mercenaires. Il en résulte des augmentations de tarifs impossibles à gérer.

Or le texte met les directeurs dans la situation de choisir entre le tribunal administratif, la cour de discipline budgétaire et le tribunal pénal. En effet, quand il ne reste plus au directeur d'hôpital qu'à fermer provisoirement un service – il est déjà arrivé, dans des zones semi-rurales, que des hôpitaux soient obligés de fermer des services de chirurgie ou la maternité, faute de médecins en nombre suffisant ou à cause des vacances – , nous proposons qu'il s'adresse au directeur de l'ARS pour lui demander s'il autorise ou non le recrutement d'intérimaires à tel tarif.

La charge doit en effet peser sur les épaules du directeur de l'ARS plutôt que sur celles du directeur de l'hôpital, qui est également soumis, vous le savez si vous habitez en province, à la pression des élus locaux – qu'il s'agisse du maire, du président de l'intercommunalité ou de l'agglomération – qui exigent que le service menacé ne ferme pas.

Dans la lutte contre l'intérim – mot qui ne me gêne pas en soi : ce qui me gêne, c'est l'idée que l'intérimaire soit un mercenaire – , nous devons faire en sorte que la responsabilité de la solution soit assumée par le directeur de l'ARS.