Intervention de Laetitia Saint-Paul

Je pourrais bien sûr détailler tous les motifs d'irrecevabilité d'un amendement, chère collègue, mais nous y passerions beaucoup de temps. Rappelons simplement que le Gouvernement n'est pas soumis à l'article 40 de la Constitution.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.