Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Je vais emboîter le pas à mes collègues Bournazel et Juanico, pour rappeler que le sport en entreprise constitue un formidable enjeu car il concerne 26 millions de sportifs potentiels. Pourtant, si l'on se penche sur le bilan et l'état des lieux, on constate que seulement 13 % des Français déclarent pratiquer du sport sur leur lieu de travail, ce qui représente moins de 4 millions d'actifs. Du côté des entreprises, seulement 17 % d'entre elles mettent en place en leur sein des initiatives en faveur du sport.

Une première étape indispensable a été franchie lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour l'année 2021, au cours duquel nous avons sécurisé juridiquement l'exonération des employeurs mettant à disposition de leurs personnels des équipements sportifs à usage collectif et le financement des prestations sportives à destination de l'ensemble des salariés. Cette première étape a permis de rassurer les nombreux chefs d'entreprise menacés de redressement fiscal alors qu'ils souhaitaient favoriser l'activité physique et sportive sur le lieu de travail.

Cependant, favoriser le sport au sein du milieu professionnel ne doit pas être une injonction qui pèserait sur les entreprises ou les contraindrait ; nous souhaitons plutôt emprunter le chemin de l'incitation, de la valorisation des entreprises qui participent à cette démarche sociétale.

C'est pourquoi l'amendement que nous défendons propose d'inclure les actions de promotion des activités physiques et sportives dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises. Nous espérons qu'il sera adopté.

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