Intervention de Valérie Beauvais

Avec plus d'un Français sur deux pratiquant une activité sportive et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît comme un enjeu social très fort, mais il doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique. L'objet du présent amendement est de renforcer et développer ce dernier aspect, notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés. Il est ainsi proposé de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale, de telle sorte que l'Urssaf ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition des salariés d'une salle de sport à titre gratuit. En effet, on l'a dit, l'Urssaf considère que la mise à disposition d'un équipement constitue un avantage en nature devant à ce titre être assujetti aux prélèvements sociaux.

Afin de favoriser la pratique sportive et ses effets bénéfiques pour la santé, le présent amendement vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de sorte que cet avantage en nature fourni par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise et au nom de l'entreprise ne soit pas considéré comme une rémunération devant être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales.