Intervention de Éric Pauget

Il vise à renforcer le niveau d'exigence en matière d'exemplarité et de probité des dirigeants des fédérations, en faisant en sorte que nul ne puisse être élu à la présidence d'une fédération ou faire partie d'un comité directeur s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.

Il s'agit donc de réclamer ce bulletin dit B2 aux personnes concernées, ce qui donnera une garantie en matière d'exemplarité et de probité.