Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 7
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :… ce que vous venez de dire : nous luttons évidemment contre toutes les formes de discrimination. Simplement, le sujet que vous évoquez est d'ordre réglementaire, et qu'il ne peut donc être traité dans le cadre de la loi.
