Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :

Ce que vous proposez me semble déjà satisfait. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs groupes de travail, parmi lesquels figure celui initié par Mme la ministre déléguée et le CNOSF à la suite d'événements graves survenus dans certaines fédérations.

De plus, nous allons étendre les conditions d'honorabilité dans le cadre du présent article 8. En outre, la charte visant à conforter les principes républicains, que nous avons votée, fait partie de l'arsenal permettant de renforcer les garanties d'honorabilité. Mon avis est donc défavorable.

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