Intervention de Cédric Roussel

Le Gouvernement souhaite supprimer l'article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puisse suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteindre cet objectif, que vous partagez, l'objet de la proposition de loi étant, je le rappelle, de démocratiser la pratique du sport.

Une solution existe, dont vous allez sans doute nous parler. Il s'agit de la réécriture du décret du 22 décembre 2004 sur les événements sportifs d'importance majeure. Cette solution est évoquée depuis longtemps puisqu'elle était déjà préconisée par le sénateur David Assouline dans son rapport de 2016.

Nous acceptons la suppression de l'article 10 bis, le Gouvernement partageant notre objectif, mais nous demandons qu'un nouveau décret soit publié le plus rapidement possible et que vous nous apportiez de plus amples explications, madame la ministre déléguée, alors que plusieurs événements sportifs majeurs approchent à grands pas – je pense à la Coupe du monde de rugby de 2023 et aux Jeux olympiques de Paris en 2024.

Plus largement, nous devrons nous poser la question du cadre européen des appels d'offres sur les manifestations sportives. À titre personnel, je considère que la politique de mise en concurrence est loin d'avoir produit les effets escomptés. Des députés de plusieurs groupes l'ont évoqué : son ambition initiale était de bénéficier aux consommateurs, mais on peut s'interroger sur les résultats obtenus compte tenu du coût des abonnements, qui ne cesse d'augmenter année après année.

J'attends donc avec intérêt les informations que vous pourrez nous apporter, madame la ministre déléguée. En tout état de cause, mon avis est favorable sur l'amendement du Gouvernement.