Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III :

Si j'en crois les prises de parole de chacun, nous sommes tous d'accord pour tenter d'éviter les excès du « sport business », pour reprendre l'expression de Mme Buffet. Je crois avoir tenu à ce sujet une position assez équilibrée au cours de nos discussions, dans les avis que j'ai donnés : nous devons encourager le sport professionnel à faire preuve de solidarité car nous avons besoin qu'il reste une locomotive très active pour tirer les autres wagons, en l'occurrence le sport amateur qui est la base de notre modèle – nous n'avons de cesse de le répéter.

Le sport professionnel finance le monde amateur grâce à la taxe attachée au nom de Mme Buffet. Je ne voudrais pas que cette taxe indispensable baisse car notre compétitivité en pâtirait, ainsi que le sport amateur.

S'agissant du fond de votre amendement, je pense que le principe de réalité doit nous guider : nous devons donner à nos clubs les moyens d'être attractifs et compétitifs. La possibilité de se constituer en société commerciale de droit commun fait partie des moyens en question, développés ces dernières années. J'ajoute que la mesure proposée reviendrait à plonger de nombreux clubs dans des difficultés importantes, en particulier sur le plan administratif, en les obligeant à changer leurs statuts et à en négocier de nouveaux avec tous les actionnaires. Compte tenu de la crise que nous traversons, conjuguée au défaut de paiement de Mediapro, je crois que ce ne serait pas rendre service au sport professionnel.

Cependant, vous avez raison : il ne faudrait pas que la crise sanitaire, cumulée à l'éclatement de la bulle Mediapro, passe un trop rapide coup d'éponge sur les excès que nous avons déplorés. La réflexion sur le financement du sport et surtout du football doit se poursuivre. Une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête consacrée à l'attribution des droits audiovisuels à la société Mediapro et au financement du sport français a d'ailleurs été signée par une cinquantaine de députés de la majorité et a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée. Que ce soit sous la forme d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, je crois qu'il est important que nous puissions collectivement travailler sur ce sujet et j'espère que cette option sera retenue – notamment par Mme Buffet, que j'encourage à venir participer à nos travaux. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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