Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison d'évoquer le cadre européen et le rôle des vingt-sept États membres. J'y reviens en un mot pour dire que nous soutenons les initiatives de la Commission et du Conseil européen, notamment en ce qui concerne les décisions relatives aux ressources propres. C'est pour nous une façon de renforcer à la fois l'Union européenne et notre capacité à agir. Nous souhaitons tout particulièrement que la Commission puisse avancer sur la taxation du numérique et sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui ont fait l'objet de discussions que nous avons eues récemment avec elle.

Il faut que nous élaborions des scénarios. Je ne reviens pas sur ce que j'ai indiqué tout à l'heure dans ma réponse à M. Marilossian, si ce n'est pour dire que nous aurons l'occasion d'en débattre dans les toutes prochaines semaines, lorsque nous présenterons devant votre assemblée, conjointement ou peu s'en faut, le programme de stabilité et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Le Parlement disposera ainsi de toutes les perspectives nécessaires pour aborder ces questions et débattre des trajectoires à adopter.

Ensuite, si l'idée d'un cantonnement de la dette devait prospérer – je sais que le débat est ouvert et qu'elle n'est pas nécessairement consensuelle à ce stade – , nous devrions de toute manière prendre des dispositions organiques, comme cela a été le cas pour la dette sociale. Celles-ci seraient évidemment débattues devant le Parlement.

Enfin, même si ce n'est pas la priorité du moment, qui est de répondre à la crise, il nous reviendra de discuter ensemble d'une nouvelle loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Ce sera l'occasion de tracer et d'inscrire dans la loi un certain nombre de perspectives et de trajectoires de redressement des finances publiques.

Je souhaite aussi que nous évoquions, au cours de la même période, les propositions défendues notamment par Laurent Saint-Martin en matière de gouvernance. Ce sera là encore l'occasion d'associer le Parlement.

Lors de ces quatre échéances, nous veillerons à ce que le Parlement soit pleinement associé à la définition des nouvelles trajectoires.