Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Propriété intellectuelle d'une oeuvre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Au cas où une telle évolution législative était envisagée, je tiens à vous faire part, une fois encore, des inquiétudes des auteurs quant à la notion même d'originalité de l'oeuvre. J'espère que le travail sera mené en concertation avec eux, afin que leurs droits soient correctement défendus.

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