Intervention de Olivier Dussopt

Il y a quelques jours, la commission présidée par Jean Arthuis a remis au Premier ministre son rapport, qui met en avant plusieurs constats qu'évidemment nous partageons.

Le premier concerne le coût des mesures prises pour répondre à la crise. Cela se traduit par une dégradation des finances publiques, dégradation nécessaire pour être efficace et protéger les Français et les entreprises. Le deuxième est le suivant : la dette que nous devrons gérer, au-delà de la dette générée pendant cette période de crise sanitaire, est le fruit de l'accumulation de cinquante années de déficits chroniques. Cet aspect-là doit nous conduire à réfléchir au devenir des finances publiques, à la fois pour régler et gérer la dette et les dépenses engagées pour la crise, mais aussi pour retrouver une capacité de pilotage et de gouvernance des finances publiques qui soit plus assise et orientée vers l'équilibre.

Plusieurs propositions sont formulées par les auteurs du rapport ; certaines ont un intérêt tout particulier. Je pense notamment à la possibilité de définir au début du quinquennat une norme et une trajectoire de dépenses publiques, toutes administrations confondues, pour faire en sorte que la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques soit accompagnée d'une norme d'évolution de la dépense publique tout au long du quinquennat.

Nous devons aussi revoir les questions de gouvernance, réinterroger les avis et la manière dont sont construits les textes financiers. En la matière, au-delà du rapport, les préconisations du rapporteur général Laurent Saint-Martin et du président de la commission des finances Éric Woerth sont aussi très intéressantes pour parvenir à des débats budgétaires et à un travail gouvernemental permettant un pilotage plus efficient des finances publiques. J'imagine que l'examen prochain de la proposition de loi organique qui sera déposée par le rapporteur général et le président de la commission des finances nous permettra d'avancer et de prendre les dispositions nécessaires pour traduire ces engagements. Nous aurons aussi, à l'occasion du débat sur le programme de stabilité, la possibilité de revenir sur la trajectoire de redressement et de retour à l'équilibre.