Intervention de André Chassaigne

Les associations anticorruption, à l'instar des lanceurs d'alerte, jouent également un rôle de premier plan dans la lutte contre la corruption et pour plus d'éthique et de probité. Elles peuvent, sous certaines conditions, disposer d'un agrément leur permettant de se constituer partie civile et de réactiver ainsi la machine judiciaire lorsque celle-ci s'enraye. Or l'octroi de cet agrément dépend du bon vouloir de l'exécutif, en votre personne, monsieur le Premier ministre, et celle du garde des Sceaux. Les associations agréées sont au nombre de trois ; chacune d'entre elles a su démontrer son utilité pour la vitalité démocratique. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande quelle suite sera donnée à la procédure de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor, dont l'échéance est prévue le 2 avril prochain.